Résiliation de mutuelle : découvrez si vous pouvez résilier

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Résiliation de mutuelle : découvrez si vous pouvez résilier

Si vous avez essayé de résilier votre mutuelle santé, on vous a peut-être dit que vous devez attendre la fin de l’année. En général votre assureur vous explique que vous ne pouvez résilier qu’en envoyant un courrier au moins 2 mois avant l’échéance annuelle. Mais d’autres cas sont possibles !

Plusieurs cas de figure doivent vous permettre de quitter votre mutuelle santé en cours d’année : il suffit de les connaître pour pouvoir les utiliser. Vous êtes peut-être concerné par l’un d’entre eux !


Les cas de résiliation a connaître

Vous faites peut-être partie des cas autorisant la résiliation de mutuelle en cours d’année. Rappelons que c’est possible si vous ne recevez pas d’information sur votre droit à résiliation lors de la reconduction annuelle de votre contrat. C’est aussi possible si vous changez de situation personnelle ou si le tarif de votre mutuelle augmente. Enfin, vous pouvez résilier votre assurance santé individuelle pour adhérer à celle de votre entreprise.

Mais concrètement, êtes-vous concerné ? Voici quelques cas pour vous aider à y voir clair :

  • Votre contrat annuel a été renouvelé et vous avez été informé de votre droit à résiliation :
    • Vous avez été informé plus de 15 jours avant la date limite de résiliation : vous ne pouvez pas résilier une fois l’échéance passée.
    • Vous avez été informé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation :
      • Votre mutuelle vous a indiqué que vous avez 20 jours de plus pour résilier : vous ne pouvez pas résilier une fois l’échéance passée.
      • Votre mutuelle ne vous a pas indiqué que vous avez 20 jours de plus pour résilier : vous pouvez résilier à tout moment.
  • Votre contrat annuel a été renouvelé et vous n’avez reçu aucune information sur votre droit à résiliation : vous pouvez résilier à tout moment.
  • Le tarif de votre mutuelle d’entreprise optionnelle (c’est-à-dire à adhésion facultative) augmente et vous n’avez reçu aucune information sur cette hausse en amont : vous pouvez résilier à tout moment.
  • Vous entrez dans une entreprise qui vous propose sa couverture santé collective :
    • Votre contrat prévoit la possibilité de résiliation dans ce cas précis : vous pouvez résilier à tout moment.
    • Votre contrat ne prévoit pas la possibilité de résiliation dans ce cas précis : vous ne pouvez pas résilier avant la fin de l’année.
  • Vous vous mariez et avez la possibilité de souscrire à la mutuelle de votre conjoint(e) : vous pouvez résilier votre mutuelle individuelle à tout moment.



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