TVA: la France va durcir le formalisme administratif

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TVA: la France va durcir le formalisme administratif

Les formalités de déclaration de la TVA vont-elles être durcies en France, pour récupérer 20 milliards supplémentaires? C’est probablement ce qui sera inscrit au budget 2020, dont le bouclage est en cours. Il s’agit officiellement de lutter contre la fraude carrousel. D’autres mesures concernant la TVA seront prises.

Selon toute vraisemblance, les formalités de déclaration de la TVA devraient être prochainement singulièrement compliquées. Bercy, en recherche de quelques milliards pour boucler le budget, devrait imposer de nouvelles règles pour éviter la fraude. Ces informations déjà connues au mois de mai devraient définitivement prendre forme cette semaine avec le bouclage du budget 2020.

Transposition de la directive TVA en 2020

Premier point: Bercy a décidé de transposer dès 2020 la directive européenne sur la TVA. On en retrouvera ici le texte dont une grande partie vise d’abord à lutter contre la fraude carrousel.

Bercy devrait en retenir le principe, et sans doute y ajouter quelques surtranspositions excessives qui accableront les entreprises d’une nouvelle épaisseur de normes coûteuses à respecter. L’objectif serait de récupérer 20 milliards € supplémentaires qui s’évaporeraient de France par ce système généralisé.

Mise en place de la facturation électronique

Pour y parvenir, la facturation électronique serait mise en place, avec un contrôle direct de Bercy sur le contenu des factures. Les lots retirés des stocks devraient être traçables grâce à la facture, afin d’éviter tout échange fictif.

On mesure ici la lourdeur que cette disposition nouvelle va créer pour les entreprises, et l’extension supplémentaire de la mainmise de Bercy sur la vie quotidienne des entreprises.

Assujettissement des plate-formes électroniques

En outre, Bercy devrait inscrire en loi de finances pour 2020 l’obligation désormais faite aux plate-formes électroniques de collecter la TVA pour le compte de l’État. On se souvient que, depuis plusieurs mois, une campagne se développe dans les medias pour dénoncer le caractère aléatoire de la TVA sur les produits achetés à l’étranger.

Au nom de la lutte contre la concurrence déloyale, l’État devrait donc faire disparaître, en 2020, les meilleures affaires du net, celles qui étaient réalisées par l’achat direct auprès d’un site étranger.

Au menu, donc, des obligations déclaratives nouvelles, et un renchérissement du coût de la vie.

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