Bientôt des parachutes dorés moins volumineux?

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Bientôt des parachutes dorés moins volumineux?

Les parachutes dorés occupent souvent l’actualité économique et sociale. L’opinion publique est souvent indignée par leur montant. Une discrète réforme adoptée cet été par ordonnance devrait fortement endiguer leur montant en créant des droits nouveaux applicables aux retraites chapeaux. Les entrepreneurs regarderont cette réforme de près.

La question des parachutes dorés et des retraites chapeaux est à la fois très technique et très sensible pour l’opinion. Il suffit qu’un patron (en réalité un manager, et non un entrepreneur) empoche une somme trop importante en quittant l’entreprise qu’il a dirigée, pour que l’opinion s’indigne, sans jamais bien comprendre le pourquoi du comment. Dans ce contexte, le gouvernement avait annoncé une énième réforme des retraites chapeaux. On doit à Marie-Jeanne Pasquette d’avoir pointé l’ordonnance du 4 juillet dernier, qui réforme les règles applicables à ces retraites. Voici en quoi cette réforme technique devrait modifier le contexte des parachutes dorés.

Pourquoi des parachutes dorés?

D’une manière générale, l’opinion publique comprend mal pourquoi les contrats de travail des dirigeants d’entreprise, qu’ils soient ou non dotés d’un mandat social révocable ad nutum, comportent un « parachute doré », c’est-à-dire une indemnité de licenciement plus importante que le régime conventionnel applicable aux salariés « ordinaires ».

On peut évidemment gloser longuement sur le sujet, mais la raison d’ordinaire invoquée sur ce point consiste à souligner que les régimes de protection sociale spécifiques à une entreprise ne sont pas transférables d’une entreprise à une autre. Ainsi, un manager qui acquiert des droits à une pension de 10.000 euros après cinq ans passés à la tête de cette entreprise (au titre de ce que les assureurs appellent un « article 39 »), perd tous ses droits en passant d’une entreprise à une autre.

C’est pourquoi les contrats de travail prévoient un parachute doré dont le montant constitue une sorte de transfert des droits acquis dans l’entreprise. Dans le cas qui nous occupe, c’est un parachute d’environ 600.000 euros qui serait prévu pour « indemniser » le dirigeant en cas de départ au bout de cinq ans.

La transférabilité des retraites chapeaux change la donne

L’ordonnance du 4 juillet 2019 remet en cause ce principe de non-transférabilité des droits sociaux acquis dans un régime d’entreprise. La règlementation ne limite en effet plus l’effectivité d’un article 39 aux seuls cadres présents dans l’entreprise.

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Ce système devrait, dans la durée, vider les parachutes dorés de leur contenu le plus polémique. Dès lors que, sous condition, les droits acquis dans une entreprise seront conservés, le besoin de recourir à un versement massif au moment du départ de l’entreprise devrait se délier.

On notera que le dispositif nouveau prévoit une décote de fait pour les cadres qui ont quitté l’entreprise où ils ont ouvert leur droit à une rente. Il n’en reste pas moins que l’essentiel de la justification des parachutes dorés devrait disparaître.

La question des montants restera débattue

Reste que cette réforme ne réglera pas la question des montants parfois excessifs de retraite prévus par les articles 39. Là encore, beaucoup de managers justifient ces sommes en rappelant que leur retraite obligatoire ne remplace qu’une très faible partie de leur rémunération d’activité. Seuls des régimes d’entreprise peuvent amener des taux de remplacement comparables à ceux des salariés.

On sait que le provisionnement de ces régimes peut remplacer plusieurs dizaines de millions € pour quelques cadres seulement dans une entreprise. Pour les salariés, ces montants sont exorbitants et continueront longtemps encore à susciter de l’insatisfaction.

Il n’en reste pas moins que la réforme adoptée cet été contribue à moraliser partiellement ces pratiques décriées.

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