Étiquette : DUE

Faire son accord en TPE c’est plutôt simple

Quand le chef d’entreprise doit choisir entre prendre une DUE ou faire voter un accord par référendum, il choisit souvent la décision unilatérale par commodité. Pourtant, l’accord n’est pas si compliqué à mettre en place. En comparaison avec la procédure de la DUE, celle de l’accord collectif est évidemment plus fournie. Mais cela ne veut…
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En TPE, vaut-il mieux une DUE ou un accord ?

Depuis les ordonnances de septembre 2017, les TPE ont le choix entre prendre une DUE (décision unilatérale de l’employeur) ou faire voter un projet d’accord par référendum. Quelle procédure choisir ? La DUE reste plus utilisée que l’accord voté par référendum en TPE, pourtant chacune de ces méthodes à ses avantages et inconvénients. Examinons lesquels.…
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Le dialogue social en TPE, c’est possible

On entend souvent l’idée reçue selon laquelle les TPE, entreprises de moins de 11 salariés, sont un lieu peu propice au dialogue social. Pourtant cette proximité entre le chef d’entreprise et ses salariés doit permettre de tisser des relations constructives et productives. L’absence de représentant du personnel ou de délégué syndical est perçu comme un…
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Faut-il une DUE ou accord collectif pour souscrire une assurance collective ?

Faut-il privilégier l’accord collectif ou la DUE (décision unilatérale de l’employeur) pour la souscription d’un contrat en assurance collective, en santé comme en prévoyance? Les doctrines des organismes assureurs semblent incliner majoritairement vers la DUE, jugée plus rapide et plus commode. Ce faisant, les nouvelles possibilités permises par les ordonnances Macron sur le dialogue social…
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